Jobs d'été : ce qu'il faut savoir sur la règlementation

Guid'Formation | 16.07.2018 à 16h44 Mis à jour le 16.07.2018 à 16h44
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Absoluce (conseil RH) vous alerte sur les règles atour des jobs d’été, qui sont généralement pourvus par le biais d'une agence de travail temporaire ou directement par un contrat à durée déterminée.

Comme pour toute autre embauche, le contrat doit être écrit, avec le motif de recours : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité ou travaux saisonniers.

Des dispositions particulières pour les mineurs
Les salariés âgés d'au moins 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC, soit 9,88 € bruts par heure ou au minimum sur la base du salaire minimum conventionnel.

Mais pour un salarié mineur, un abattement sur le SMIC est possible s’il a moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité (sauf disposition plus favorable) :
- 20 % avant l'âge de 17 ans, soit 7,90 € bruts par heure,
- 10 % entre 17 et 18 ans, soit 8,89 € bruts par heure.

La durée du travail est particulière pour lui. Un salarié mineur a le droit à un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs. De plus, on ne doit pas l’affecter à des travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces. L’accord écrit du représentant légal est obligatoire.

Le CDD saisonnier n'ouvre pas de droit à l'indemnité de précarité, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Pour les autres CDD : si vous êtes embauché pendant vos vacances scolaires ou universitaires, l'indemnité de précarité n'est pas due. Cela ne vaut que si vous n'avez pas achevé votre scolarité ou vos études universitaires, et si le contrat n'excède pas la durée de vos vacances.

Salariés mineurs et débit de boisson
Les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans peuvent être embauchés ou accueillis dans un débit de boissons à consommer sur place seulement avec une dérogation, sous réserve de l'obtention d'une autorisation administrative préalable (agrément) délivrée par le préfet du département.